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Tout ce qu'il faut connaître sur la vente à réméré

En ce moment, on peut compter un grand nombre de dossiers de surendettement qui ont été déposé. Heureusement qu’il existe des solutions telle que la vente à réméré.

Egalement appelée vente avec faculté de rachat, la vente à réméré est une technique visant à vendre temporairement son logement et de le racheter plus tard. La durée de ce type de vente ne doit pas dépasser cinq ans. Le propriétaire peut toujours occuper la maison durant le processus.

En quoi consiste une vente à réméré ?

La vente à réméré est une vente immobilière qui à pour principe de vendre un logement en cas de difficultés financières et de pouvoir le racheter ultérieurement. Ce type de vente est  surtout destiné aux propriétaires de biens immobiliers surendettées avec l’incapacité de payer les échéances. D’ailleurs, il est impossible pour ces personnes d’obtenir un crédit bancaire classique. En effet, l’instabilité professionnelle, le manque de pérennité des revenus, les situations d’interdit bancaire ou encore l’inscription au FICP ou Fichier National des Incidents de Crédits aux Particuliers ne leur permettent pas d’avoir un prêt bancaire. L’objectif de cette vente est surtout d’obtenir une somme d’argent qui soit suffisante pour pouvoir rembourser la totalité des crédits.

Par ailleurs, comme tout type de vente, la vente à réméré doit également être sous contrat signé par les deux parties devant un notaire.

Comment on procède la vente à réméré

La vente à réméré est constituée de 3 étapes essentielles dont la première est d’évaluer la situation financière du propriétaire du bien à vendre. Pour cela, on fait une estimation du bien en calculant en même temps le montant de la dette. Le prix de vente est généralement fixé entre 50% et 70% de la valeur réelle du bien. Mais, il faut aussi ajouter les frais de notaires ainsi que les indemnités de logement dans cette évaluation.

Une fois cette étape réalisée, on établit le contrat de vente à réméré. Dans celui-ci, il faut mentionner le prix initial de la vente, la durée du contrat, le montant des indemnités de logement et le prix de rachat du bien. Le vendeur doit impérativement choisir un notaire pour défendre ses intérêts.

Puis, on passe à la recherche des fonds qui consistent à trouver un investisseur à qui vendre le bien immobilier. Dès que celui-ci est trouvé, lui et le vendeur établi un contrat d’occupation des lieux.

Enfin, dans la dernière étape, on rachète le bien vendu en réméré dont les parties signent un nouvel acte de vente où figure le prix du rachat et le dépôt de garantie.


Article publié le 20 - 01 - 2017 par Tina dans la categorie: > commerce – economie

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