TOP ARTICLE: Apprendre à fabriquer un modèle réduit

PRIMES SUR L’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES PROCESSUS DE PRODUCTION

Actuellement, tous les yeux sont tournés vers les enjeux entourant la protection de l’environnement et la préservation de l’écologie. Afin d’encourager les initiatives, la région de Bruxelles à mis en place des offres de subventions sous la forme de primes et subsides pour les TPE, les PME et les indépendants.

Comment ça marche ?

Dans le cas d’une entreprise existante, la démarche écologique consistera à améliorer sa façon de travaillant en adoptant des mesures respectueuses de l’environnement. Tout le process est ainsi amené à changer, y compris les modes de déplacement.

Parmi les investissements qui peuvent bénéficier d’unprime ou d’un subside :

  • La récupération ou le recyclage de chaleur produite par les unités de production
  • La réduction de pertes d’énergie dans le process de production en installant des dispositifs spéciaux
  • L’utilisation de véhicules à énergies propres au sein de l’établissement
  • L’achat de matériaux propres et recyclables…

Comment faire pour en bénéficier ?

Bien avant d’engager la mise en œuvre de votre investissement, il vous faudra d’abord soumettre une demande d’autorisation préalable (APR).

Les dossiers à fournir sont : le formulaire-type de demande d’autorisation préalable dûment rempli, ainsi que le document présentant l’ensemble des aides obtenues par votre entreprise pendant l’année fiscale en cours et les deux années précédentes.

Ce n’est qu’après avoir reçu un avis favorable que vous pouvez entamer votre programme d’investissement. Là, il vous faut introduire votre dossier de demande complet dans les 4 mois, à partir de la date de l’accusé de réception qui confirme l’admissibilité de la demande d’APR.

Pour la demande complète, vous devrez fournir : le formulaire-type afférent et l’ensemble des pièces justificatives récapitulant les travaux effectués.

En fonction du montant de l’aide, les primes et les subsides seront liquidés en tranche.


Article publié le 26 - 07 - 2018 par Tina dans la categorie: > inclassable

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